You are here
Home > Actualités > Vers une fusion CE-CHSCT ?

Vers une fusion CE-CHSCT ?

Le CHSCT est en passe d’être fusionné avec le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel dans les entreprises. Cette mesure est diversement appréciée sur le terrain, tant la prévention des risques professionnels favorise la qualité de vie au travail, sans compter les gains de productivité pour les organisations. Denis Garnier argumente sur ce thème dans un article récent… Parmi les réformes envisagées par le gouvernement d’Édouard Philippe, celle de la législation relative au travail est à la fois attendue et redoutée.

Les instances représentatives du personnel bientôt fusionnées

Le nouveau projet de Loi travail comprend des dispositions qui font couler beaucoup d’encre, notamment celle qui prévoit de fusionner « en une seule instance les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », ce qui est déjà possible pour les entreprises de moins de 300 salariés. Le gouvernement veut mutualiser « également les compétences en matière de négociation », qui ne sont l’apanage aujourd’hui que des seuls délégués syndicaux. SI ce texte était adopté, nous assisterions à une fusion des instances représentatives des personnels, à savoir le Comité d’Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT).

> en savoir plus

Top